2.1 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de la société Simohweb SAS mentionnées dans la proposition commerciale, et acceptées par le client.

La société Simohweb SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.

Sauf mention particulière et à défaut de leur acceptation signée, les offres restent valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

2.2 Toute modification d’une commande confirmée ne pourra intervenir sans l’accord écrit de la société Simohweb SAS.

3.1 Nature des prestations : La société Simohweb SAS propose des prestations de création de sites web optimisés pour l'acquisition de trafic ciblé, la refonte de sites web, la maintenance web, l'hébergement web, le référencement naturel SEO et l'optimisation SEO. Il appartient au client de déterminer ses besoins et de
s’assurer de l’adéquation des prestations de la société Simohweb SAS avec les finalités qu’il poursuit.

 Simohweb SAS s'engage à exécuter pour le compte du client toutes les prestations indiquées sur le devis qui lui aura été adressé.

3.2 Certaines prestations réalisées par Simohweb SAS nécessitent la définition, soit par Simohweb SAS soit par le client, d'un cahier des charges précisant les tâches exhaustives devant être exécutées par Simohweb SAS S pour le compte du client.

Le recours à un éventuel cahier des charges devra obligatoirement être mentionné au sein des conditions particulières.

Celui-ci devra également être joint en annexe des présentes et permettra d'établir en cas de litige entre  Simohweb SAS et le client la teneur des prestations commercialisées par Simohweb SAS.

4.1 Le prix convenu entre les parties au moment de la commande est ferme et définitif pour la réalisation des prestations aux conditions convenues.

A ce prix, s’ajoutent les taxes en vigueur. Il est valable pour une commande ferme transmise et acceptée dans le délai de validité de l’offre ou des tarifs.

4.2 La facturation des prestations intervient dès confirmation de la commande. Sauf convention contraire, les commandes sont payables par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par prélèvement bancaire automatique.

Aucun es compte ne sera accordé. L’exécution des prestations par la société
 Simohweb SAS est conditionnée à la réception du règlement à la date prévue par le contrat adressé au client.

4.3 En cas de retard de paiement, le présent contrat sera suspendu et les sommes dues donneront lieu de plein droit et conformément à l'article L-441-6 du code de commerce à des pénalités de retard. En outre, la société Simohweb SAS se réserve le droit de poursuivre la résiliation du contrat

5.1 Au titre de l’exécution du présent contrat, Simohweb SAS s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens suivant les règles et usages de sa profession pour tout ce qui concerne les prestations de conseil, conception, et assistance en marketing direct et communication commerciale.

5.2 La responsabilité de Simohweb SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard dans l’exécution de ses prestations ou d’inexécution totale ou partielle de la commande dès lors que cette inexécution résulte d’une cause exonératoire, c’est-à-dire tout évènement indépendant de la volonté de Simohweb SAS.

Sont notamment assimilées à des causes exonératoires déchargeant Simohweb SAS de ses obligations au titre des présentes les évènements listés ci-après sans que cette liste soit exhaustive : les grèves, les catastrophes naturelles ou technologiques, les délais d’indisponibilités de la plateforme de routage, la
défaillance des fournisseurs de Simohweb SAS, le manquement du client à ses obligations.

5.3 Dans l’hypothèse où la responsabilité de Simohweb SAS serait engagée, l’indemnisation, toutes causes confondues, serait limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir excéder le montant de la commande au titre de laquelle la responsabilité est mise en jeu.

En outre, ne sont pas considérés comme des préjudices directs la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image, les pertes financières, ou les réclamations
d’un tiers.

6.1 Le client s'engage à fournir à Simohweb SAS l'ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat.

Le client s'engage à collaborer avec Simohweb SAS en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par Simohweb SAS, et

le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

6.2 Le client est responsable pour les propos et les contenus sur son site, il doit respecter les lois et règlements, notamment en matière de protection des mineurs et de respect de la personne humaine, ainsi que des données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle.

Le client est également responsable pour tous les services et contenus sur son site internet, ainsi que pour tous les fichiers, comme les fichiers d'adresses. Le client doit accepter toutes les obligations légales liées à la propriété de ses services et doit avoir obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires pour
l'activité ou le service proposé sur son site.

Le client doit également garantir la protection de Simohweb SAS contre toute réclamation liée au contenu des informations diffusées sur son site. Le client s'engage également à régler directement toute somme requise par l'auteur de la réclamation, et à intervenir sur demande de Simohweb SAS pour toute instance engagée contre elle.

Le client doit également prendre à sa charge toutes les réclamations et/ou procédures qui pourraient être formées contre Simohweb SAS et qui se rattacheraient aux obligations mises à la charge du client.

6.3 Le Client s'engage à informer Simohweb SAS de toute modification concernant sa situation, et en cas de non-respect de ses obligations, Simohweb Simohweb SAS pourra mettre fin au contrat, sans remboursement pour le
Client. Si le non-respect des obligations du Client entraîne un préjudice pour Simohweb SAS, cette dernière pourra poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice.

7.1 Le client s'engage à garantir que tous les éléments fournis à la société Simohweb SAS lors de la réalisation de la prestation, disposent de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion du contenu des messages auprès du grand public et plus généralement pour l'organisation des opérations de marketing objet des présentes.

7.2 Le client garantit à la société Simohweb SAS que les prestations commandées ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et de constituer un acte de concurrence déloyale, de parasitage ou de dénigrement au sens du droit français.

7.3 La société Simohweb SAS garantit au client qu'elle respecte la législation française relative à la collecte, à la
protection et à la conservation des données personnelles ainsi qu'à leur traitement automatisé. Simohweb
garantit également la sécurité des données confiées par le client et s'engage à ne jamais communiquer sur
les bases de données mises à disposition par ce dernier.

Le contrat tacitement renouvelé s’entend au forfait. Simohweb SAS, pour la bonne exécution de la Mission, répartira ce forfait en fonction des besoins de la prestation pour chaque période de maintenance et d’accompagnement mentionnée dans le devis initial, étant précisés que la nature des opérations qui composent la prestation varie entre la première année et les années suivantes.

Simohweb SAS s’engage à garder confidentielles toutes les informations qui seraient portées à sa connaissance dans le cadre de la réalisation du présent contrat.

Elle s’engage à ne les révéler à personne et à ne les utiliser ni à des fins personnelles, ni au profit de tiers. Les concepts, méthodologies, et maquettes mis en œuvre par la société Simohweb SAS et portés à la connaissance du client à l’occasion du contrat ne pourront être exploités par ce dernier en dehors de l’exécution de la commande. Le client autorise Simohweb SAS à citer sa marque
comme référence commerciale au sein des différents supports commerciaux que la société Simohweb diffuse

Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa
connaissance dès avant la signature du bon de commande ou du devis. Il déclare les accepter
sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre Simohweb et le Client. Le bon de
commande et les présentes conditions générales forment un tout indivisible.